Augmentation de la taxe foncière en 2024

La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé annuellement sur la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier. Cette taxe est due par le propriétaire du bien, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. En France, la taxe foncière est collectée par les collectivités locales, notamment les communes, les départements et les régions.

Voici quelques points clés concernant la taxe foncière :

Base d’imposition :

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. La valeur locative cadastrale est une estimation de la valeur locative du bien telle qu’elle aurait été déterminée en 1970.

Propriétaire redevable :

Le propriétaire du bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Si le bien est loué, le propriétaire peut décider de la répercuter en partie ou en totalité sur le locataire, selon les termes du bail.

Variation d’une commune à l’autre :

Le taux de la taxe foncière peut varier d’une commune à l’autre, car il est fixé par les collectivités locales. De plus, les départements et les régions peuvent également ajouter leur propre taux.

Exonérations et réductions :

Certains biens immobiliers peuvent être exonérés de la taxe foncière, comme les propriétés agricoles ou les résidences principales sous certaines conditions. De plus, il existe des dispositifs permettant des réductions d’impôts, comme la réduction pour charge de famille.

EN 2023, la valeur locative a été revalorisée de 7,1 % au niveau national, elle représentait alors la plus forte hausse en près de quarante ans.

Par ailleurs, à cette majoration, s’était ajoutée une augmentation du taux décidée par la ville, près de 20 % des communes avaient voté une hausse des taux, notamment à Paris +51,9% ou Grenoble avec +24,4%.

Le vendredi 15 décembre, l’Insee a annoncé l’indice des prix à la consommation harmonisé du mois de novembre (IPCH). Cet indicateur de l’inflation est utilisé par l’État pour déterminer la hausse annuelle des valeurs locatives cadastrales. Ces valeurs servent de base de calcul pour la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Depuis 2018, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par l’application d’un coefficient forfaitaire. Celui-ci est fixé en fonction de l’évolution de l’IPCH. Pour l’année 2024, le coefficient appliqué prend donc en compte l’évolution de l’IPCH entre novembre 2022 et novembre 2023.

Ainsi, en 2024 la taxe foncière augmentera de 3,9 %.