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Déménagement CAF : quelles démarches pour maintenir ses droits ?
Dans le cadre d’un déménagement, vous devez tenir compte de plusieurs aspects de l’opération. Si le côté matériel tend souvent à prendre le dessus, vous ne devez pas négliger l’aspect administratif. Il est tout aussi important de gérer vos contrats afin de les faire correspondre à votre nouvelle situation. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la manière de gérer vos dossiers CAF lors d’un changement d’adresse.
Sommaire
- Faire part de votre déménagement à la CAF
- Les documents à prévoir pour une déclaration de changement d'adresse auprès de la CAF
- Gérer ses dossiers CAF dans le cadre d’un changement de département
- Les délais à respecter pour une déclaration de changement d’adresse auprès de la CAF
- Comment changer d’adresse sans perdre le mois d’APL ?
- Changement d’adresse : qu’en est-il des aides au logement ?
- A quoi devez- vous vous attendre en cas de non-déclaration de votre changement d’adresse à la CAF ?
Faire part de votre déménagement à la CAF
Je déménage bientôt, comment faire pour ne pas perdre mes allocations familiales ? Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu’il est tout à fait possible de continuer à bénéficier des aides de la CAF dans votre nouveau domicile.
La première chose que vous aurez à faire est de déclarer votre changement de situation à la CAF. Pour ce faire, vous avez le choix parmi les approches indiquées ci-dessous.
Depuis le site officiel de la CAF
Cette approche est fortement recommandée afin de faciliter les démarches administratives autant que possible. Pour faire votre déclaration de déménagement à la CAF en ligne, vous devez vous rendre sur le site officiel de la CAF et vous connecter à votre espace personnel “Mon compte”. Il vous suffit par la suite de suivre les indications ci-après :
- rendez-vous dans la rubrique “Ma situation” et cliquez sur “Modifier ma situation”. Un rappel de vos informations personnelles devrait alors s’afficher à l’écran ;
- il vous faudra par la suite identifier le champ “Adresse” et ensuite cliquer sur “Signaler un changement” ;
- avant de saisir les nouvelles informations, vous aurez la possibilité de déposer une demande d’aide au logement en cochant la case prévue à cet effet ;
- vous devez par la suite renseigner diverses informations sur votre changement de situation : la nouvelle adresse, la date prévue pour le déménagement, le type de logement, le nombre d’occupants, etc. ;
- cliquez ensuite sur “Continuer” et suivez les instructions jusqu’à la confirmation des changements.
Via l’application mobile CAF – Mon Compte
L’application mobile CAF est disponible gratuitement sur Android et iOS sous le nom CAF – Mon Compte. Une fois installée, vous aurez accès à une version plus ergonomique du site CAF sur votre mobile. Vous devriez retrouver les mêmes fonctionnalités que pour le site. Vous ne devriez donc avoir aucun mal à signaler votre changement d’adresse en cas de déménagement.
L’application s’accompagne également de fonctionnalités exclusives destinées à faciliter la gestion de vos dossiers et de vos demandes auprès de la CAF. Vous devrez ainsi être en mesure de :
- consulter vos 10 derniers versements ;
- télécharger des documents en format PDF : vos attestations ou vos relevés ;
- suivre l’avancement de vos demandes ;
- examiner et modifier le contenu de vos dossiers CAF.
Les autres moyens pour entrer en contact avec la CAF
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés avec les démarches numériques, sachez qu’il est possible de dialoguer avec un conseiller CAF pour faire un changement d’adresse depuis le numéro téléphonique 3230 (prix d’un appel local). Cette ligne est disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Vous pouvez également vous rendre dans l’une des 101 agences CAF présente sur le territoire. Vous aurez ainsi la possibilité de discuter en face à face avec un conseiller CAF.
Les documents à prévoir pour une déclaration de changement d'adresse auprès de la CAF
Si votre déclaration de changement d’adresse est réalisée sur le site de la CAF ou bien encore depuis son application mobile, vous n’aurez pas besoin de constituer un dossier car vos informations personnelles sont déjà enregistrées dans leur base de données.
Vous aurez toutefois besoin de votre numéro d’allocataire afin d’accéder à votre espace personnel. Prenez également le temps de noter les informations utiles concernant votre nouvelle adresse et le type d’habitation afin de ne pas commettre d’erreur lors de la saisie.
Gérer ses dossiers CAF dans le cadre d’un changement de département
Aucune démarche supplémentaire n’est à prévoir si votre nouvelle adresse se trouve dans un autre département. Vos dossiers seront automatiquement transférés vers une nouvelle CAF rattachée au département en question.
En tant qu’allocataire, vous aurez droit à un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe provisoire pendant le transfert. Cela vous permettra de suivre l’avancement de l’opération depuis l’espace client.
Le délai de transfert d’un dossier CAF
Le transfert d’un dossier CAF peut prendre du temps. La procédure varie selon les caisses et peut s’étendre sur plusieurs semaines. Tel qu’il a été mentionné précédemment, vous disposerez d’un compte provisoire pour suivre l’état du transfert. Vous pouvez également prendre contact avec la nouvelle caisse pour obtenir des informations sur l’avancement des opérations.
Les délais à respecter pour une déclaration de changement d’adresse auprès de la CAF
Le délai varie selon le type de dossier à traiter. Il est de ce fait recommandé de prendre les devants afin de ne pas subir de retard. Dans ce sens, vous devez prévoir un délai minimum de 15 jours avant votre déménagement pour effectuer votre changement d’adresse auprès de la CAF. Cela correspond au délai nécessaire pour revoir les nouveaux montants des aides ainsi que pour transférer votre dossier vers une autre caisse départementale si cela est nécessaire.
Que faire en cas d’oubli ?
Gérer un déménagement est une tâche à la fois fastidieuse et chronophage. Il n’est donc pas rare d’oublier certains détails. Si vous n’avez pas eu le temps de mettre à jour vos informations avant le déménagement, sachez que vous disposez d’un délai de 15 jours suivant le déménagement pour vous rattraper. Si vous dépassez cette échéance, vous serez dans l’obligation de contacter un conseiller CAF afin de régulariser votre situation et ainsi procéder au changement de coordonnées.
Lors d’une déclaration de changement d’adresse auprès de la CAF, l’allocataire doit impérativement procéder à une nouvelle demande d’APL (aide personnalisée au logement) s’il souhaite conserver ses droits.
Important :
Le versement des APL ne s’opère jamais au premier mois d’un déménagement. L’allocataire percevra ces aides à partir du mois suivant. C’est ce qu’on appelle “le mois de carence”.
Notez qu’il existe une petite astuce pour éviter ce genre de désagrément. Pour cela, vous devez prévoir votre déménagement vers la fin du mois. De cette manière, vous pourrez jouir d’une aide dès que le mois suivant sera expiré.
Il convient de préciser que le délai de traitement des APL est basé sur la date de dépôt de votre dossier et non la date de votre déménagement. Vous devez donc planifier les opérations en tenant compte de ce paramètre.
Changement d’adresse : qu’en est-il des aides au logement ?
Votre déménagement ainsi que tout autre changement de situation au niveau de la CAF ont des répercussions sur les aides que vous percevez. Deux cas de figure sont possibles dans ce genre de situation.
Vous bénéficiez d’une aide personnelle au logement
Tel qu’il a été mentionné plus haut, vous devez impérativement faire une nouvelle demande d’aide au logement lorsque vous changez d’adresse. Les aides personnelles au logement varient en effet selon le type de logement ou encore le montant du loyer et cela même si la composition du foyer reste inchangée. Il convient de préciser qu’il est possible de faire une simulation de votre nouvelle situation sur le site de la CAF. Cela vous donnera une idée du montant auquel vous pourrez prétendre.
Vous ne bénéficiez pas d’une aide personnelle au logement
Si n’avez pas bénéficié d’une aide personnelle au logement à l’ancienne adresse, il y a de fortes chances que votre changement de situation vous y donne accès. Pour en avoir le cœur net, il est conseillé de procéder à une simulation de ces droits depuis le site officiel de la CAF. Vous aurez alors la possibilité de connaître si votre nouvelle adresse remplit les conditions d’attribution nécessaires. Si tel est le cas, vous pourrez déposer une demande d’aide personnelle au logement. Cette opération entraîne la création d’un espace personnel sur le site et vous vous verrez attribuer un numéro d’allocataire.
A quoi devez- vous vous attendre en cas de non-déclaration de votre changement d’adresse à la CAF ?
Le fait de ne pas déclarer son changement d’adresse à la CAF peut entraîner de lourdes conséquences. Dans le pire des cas, cet acte sera considéré comme une fraude passible de prison. Ci-après les détails.
- Vous continuez à recevoir une aide qui ne correspond pas à votre situation actuelle : deux cas de figure sont à prévoir dans cette situation. Si vous avez reçu plus que ce que vous auriez dû recevoir, vous serez dans l’obligation de rembourser le trop-perçu. Si vous avez reçu moins que le montant convenu, la CAF vous remboursera le reste dû à condition que le changement d’adresse soit déclaré et validé ;
- vous pourriez rater une prime de déménagement : un changement d’adresse est dans la majorité des cas éligible à cette prime ;
- vous serez accusé de fraude sociale qui est passible d’une amende ainsi que d’un emprisonnement.
FAQ
La méthode la plus simple, et également celle qui est la plus recommandée, consiste à vous connecter à votre espace personnel CAF en ligne afin de procéder à un changement de situation. Vous devez alors modifier le champ “Adresse” dans vos informations personnelles.
Afin de ne pas subir un mois de carence, il est recommandé de prévoir un déménagement en fin de mois.
Comment changer d’adresse sans perdre le mois d’APL ?