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Comment remettre l’électricité après le départ d’un locataire ? Guide complet
Le locataire sortant a l’obligation de résilier son contrat d’électricité auprès de son fournisseur d’énergie. Cette démarche met fin à son abonnement et clôture sa relation contractuelle pour ce logement spécifique. En parallèle, le nouveau locataire doit souscrire à un nouveau contrat d’électricité, établissant ainsi sa propre relation commerciale avec le fournisseur de son choix.
Sommaire
- Résilier le contrat d'électricité : une étape incontournable pour le locataire sortant
- Le nouveau locataire : souscrire un contrat d'électricité pour une transition en douceur
- Frais de mise en service du compteur électrique : à la charge du nouveau locataire
- Relevé du compteur électrique : une étape cruciale pour une transition sans accroc
- Gestion de l'électricité en cas de vide locatif
- Responsabilités en cas de factures d'électricité impayées par l'ancien locataire
- Changement de fournisseur d'électricité lors d'un déménagement
- Choix de l'offre d'électricité : critères à prendre en compte
- Cas particulier des logements équipés de compteurs communicants
- Gestion des contrats d'énergie en cas de location saisonnière
Le propriétaire n'est pas impliqué dans la gestion des contrats d'énergie
Le propriétaire du logement n’a aucune responsabilité dans la résiliation ou la souscription des contrats d’électricité de ses locataires. Ces démarches incombent exclusivement aux occupants respectifs, conformément à la réglementation en vigueur. Le propriétaire ne peut ni imposer un fournisseur d’énergie spécifique, ni s’immiscer dans le choix du locataire.
Cependant, le propriétaire peut fournir certaines informations essentielles au nouveau locataire, telles que le nom de l’ancien occupant, le PDL et, si possible, la dernière relève du compteur électrique. Ces données permettent au fournisseur d’énergie de retrouver rapidement le compteur concerné et d’accélérer la mise en service.
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Comparez les offresRésilier le contrat d'électricité : une étape incontournable pour le locataire sortant
Pour le locataire quittant le logement, la résiliation de son contrat d’électricité est une obligation légale. Cette étape lui évite de continuer à payer les factures d’électricité après son départ, y compris les consommations éventuelles du nouveau locataire.
Anticiper la résiliation pour éviter les désagréments
Il est recommandé d’anticiper cette démarche en prévenant le fournisseur d’énergie environ deux semaines avant la date prévue de départ. Cette anticipation permet de s’assurer que la résiliation soit effective à la date souhaitée et d’éviter tout chevauchement de facturation avec le nouveau locataire.
Lors de la demande de résiliation, le locataire sortant doit communiquer au fournisseur les informations suivantes :
- La référence client (généralement indiquée sur les factures)
- La dernière relève du compteur électrique
- La date souhaitée de fin de contrat
Modalités de résiliation selon le fournisseur
Les modalités de résiliation peuvent varier légèrement d’un fournisseur d’énergie à l’autre, mais les options les plus courantes sont les suivantes :
- Par téléphone, en contactant le service client du fournisseur
- En ligne, via l’espace client personnel
- Par courrier recommandé avec accusé de réception
Quelle que soit la méthode choisie, il est conseillé de conserver une preuve de la demande de résiliation, au cas où un litige surviendrait ultérieurement avec le fournisseur.
Le nouveau locataire : souscrire un contrat d'électricité pour une transition en douceur
Pour bénéficier d’une alimentation électrique dès son arrivée dans le logement, le nouveau locataire doit impérativement souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Cette démarche est indispensable, car il est impossible de reprendre le contrat de l’ancien locataire ou de le transférer à une nouvelle adresse.
Choisir son fournisseur d’électricité en toute liberté
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les locataires ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’électricité. Ils ne sont plus contraints de souscrire auprès du fournisseur historique EDF et peuvent opter pour des offres alternatives, souvent plus avantageuses en termes de tarifs.
Cette liberté de choix permet au nouveau locataire de comparer les différentes propositions du marché et de sélectionner l’offre la mieux adaptée à ses besoins et à son budget. Les comparateurs d’énergie en ligne facilitent grandement cette recherche en regroupant et en analysant les offres disponibles.
Anticiper la souscription pour une mise en service rapide
Tout comme pour la résiliation, il est recommandé d’anticiper la souscription du nouveau contrat d’électricité, idéalement deux semaines avant la date prévue d’emménagement. Cette anticipation permet au fournisseur d’énergie de planifier la mise en service du compteur électrique dans les délais souhaités, évitant ainsi toute interruption de l’alimentation électrique lors de l’arrivée dans le logement.
Lors de la souscription, le nouveau locataire devra fournir au fournisseur d’énergie les informations suivantes :
- L’adresse complète du logement
- La date souhaitée de début de contrat
- Le nom de l’ancien occupant (si possible)
- Un relevé du compteur électrique (si possible)
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le prélèvement automatique des factures
Frais de mise en service du compteur électrique : à la charge du nouveau locataire
Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’électricité, des frais de mise en service du compteur sont généralement appliqués. Ces frais, facturés par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (Enedis, ex-ERDF), couvrent les coûts liés à l’activation ou à la réactivation du compteur électrique dans le logement.
Montants et délais variables selon le type de mise en service
Le montant de ces frais varie en fonction du type de mise en service demandée et du délai souhaité. Voici quelques exemples de tarifs courants :
- Mise en service standard (délai de 5 jours ouvrés) : environ 30 € TTC
- Mise en service express (délai de 24 à 48 heures) : environ 70 € TTC
- Mise en service d’urgence (le jour même) : environ 140 € TTC
Ces tarifs sont identiques, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi, car ils sont fixés par Enedis, le gestionnaire de réseau. Ils s’appliquent également en cas de première mise en service d’un compteur neuf ou de remise en service après une période d’inoccupation prolongée.
Il est important de noter que ces frais sont à la charge exclusive du nouveau locataire et non du propriétaire. Ils sont généralement facturés sur la première facture d’électricité émise par le fournisseur.
Relevé du compteur électrique : une étape cruciale pour une transition sans accroc
Lors d’un changement de locataire, le relevé précis de l‘index du compteur électrique revêt une importance capitale. Cette étape permet d’établir une séparation claire entre les consommations respectives de l’ancien et du nouveau locataire, évitant ainsi tout litige ou chevauchement de facturation.
Le rôle du locataire sortant
Il incombe au locataire sortant de relever l’index du compteur électrique le jour même de son départ du logement. Cette relève est généralement effectuée en présence de l’agent immobilier lors de l’état des lieux de sortie. Le locataire sortant doit ensuite transmettre cette relève à son fournisseur d’énergie, qui l’utilisera pour établir la facture de clôture du contrat.
Si le logement est équipé d’un compteur Linky, la relève peut être effectuée automatiquement par le gestionnaire de réseau, mais il est toujours recommandé au locataire sortant de vérifier l’index affiché et de le communiquer à son fournisseur.
Le rôle du nouveau locataire
De son côté, le nouveau locataire doit également relever l’index du compteur électrique le jour de son emménagement, généralement lors de l’état des lieux d’entrée. Cette relève initiale servira de point de référence pour le fournisseur d’énergie lors de l’établissement des futures factures d’électricité.
Il est essentiel que les relevés de l’ancien et du nouveau locataire soient effectués le plus précisément possible, afin d’éviter tout chevauchement ou omission dans la facturation des consommations d’électricité.
Gestion de l'électricité en cas de vide locatif
Dans certains cas, un logement peut rester inoccupé pendant une période plus ou moins longue entre le départ d’un locataire et l’arrivée du suivant. Cette situation, connue sous le terme de « vide locatif », soulève des questions spécifiques concernant la gestion de l’alimentation électrique.
Le propriétaire doit-il souscrire un contrat d’électricité temporaire ?
Si le propriétaire souhaite disposer de l’électricité dans le logement pendant cette période, par exemple pour effectuer des travaux de rénovation ou de nettoyage, il doit souscrire à un contrat d’électricité temporaire auprès d’un fournisseur d’énergie.
Ce contrat sera établi au nom du propriétaire, qui sera responsable du paiement des factures d’électricité correspondantes. Il devra ensuite résilier ce contrat temporaire avant l’arrivée du nouveau locataire.
Fermeture du compteur électrique en cas d’inoccupation prolongée
Si le logement doit rester inoccupé pendant une période prolongée, le propriétaire peut également envisager de demander la fermeture temporaire du compteur électrique. Cette option permet d’éviter toute consommation d’électricité inutile et les risques potentiels liés à une installation électrique laissée sans surveillance.
La demande de fermeture du compteur doit être adressée au gestionnaire de réseau (Enedis), qui procédera à l’intervention technique nécessaire. Des frais peuvent être appliqués pour cette opération.
Lors de l’arrivée du nouveau locataire, celui-ci devra souscrire un nouveau contrat d’électricité et prendre en charge les frais de remise en service du compteur.
Responsabilités en cas de factures d'électricité impayées par l'ancien locataire
Il peut arriver qu’un locataire quitte un logement sans avoir réglé sa dernière facture d’électricité. Dans ce cas, le fournisseur d’énergie ne peut pas se retourner contre le propriétaire ou le nouveau locataire pour obtenir le paiement de cette dette.
Le contrat d’électricité lie uniquement le fournisseur et le locataire concerné
Le contrat d’électricité est un engagement individuel et nominatif entre le fournisseur d’énergie et le locataire signataire. En cas de défaut de paiement, seul le locataire ayant souscrit le contrat est redevable des sommes dues auprès du fournisseur.
Ni le propriétaire, ni le nouveau locataire ne peuvent être tenus responsables du paiement des factures impayées par l’ancien occupant, car ils n’étaient pas parties prenantes du contrat en question.
Le nouveau locataire peut souscrire un contrat malgré les impayés de l’ancien occupant
Même en présence de factures impayées par l’ancien locataire, le nouveau locataire peut souscrire un contrat d’électricité sans aucun problème. Le fournisseur d’énergie ne peut pas conditionner la mise en service du compteur au paiement des dettes du précédent occupant.
Cependant, il est recommandé au nouveau locataire de bien vérifier l’index du compteur lors de son emménagement et de le communiquer au fournisseur. Cela permettra d’établir clairement la séparation entre les consommations respectives et d’éviter tout litige ultérieur.
Changement de fournisseur d'électricité lors d'un déménagement
Un déménagement peut être l’occasion idéale pour envisager un changement de fournisseur d’électricité, à la recherche d’offres plus avantageuses ou mieux adaptées aux besoins du nouveau locataire.
Une liberté de choix totale grâce à l’ouverture du marché
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, les consommateurs ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur d’électricité parmi une multitude d’acteurs, historiques ou alternatifs. Cette liberté de choix s’applique également lors d’un changement de locataire, indépendamment du fournisseur précédent.
Le nouveau locataire n’est nullement contraint de souscrire auprès du même fournisseur que l’ancien occupant. Il peut explorer les différentes offres disponibles sur le marché et opter pour celle qui correspond le mieux à ses attentes en termes de tarifs, de services ou d’options tarifaires (heures pleines/heures creuses, par exemple).
Comparer les offres pour optimiser son budget
Afin de faciliter la comparaison des offres d’électricité et de trouver la plus avantageuse, il est recommandé d’utiliser les comparateurs d’énergie en ligne. Ces outils permettent de regrouper et d’analyser les différentes propositions tarifaires en fonction des besoins spécifiques du consommateur, tels que sa consommation annuelle estimée ou son profil de consommation.
Les comparateurs d’énergie offrent également la possibilité de contacter directement les fournisseurs sélectionnés pour souscrire à leur offre ou obtenir des informations complémentaires.
Il est important de noter que changer de fournisseur d’électricité lors d’un déménagement est une démarche totalement gratuite et sans engagement, grâce à la réglementation en vigueur sur le marché de l’énergie.
Choix de l'offre d'électricité : critères à prendre en compte
Lorsqu’il s’agit de choisir une nouvelle offre d’électricité, plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer la solution la plus adaptée aux besoins et au budget du nouveau locataire.
Tarifs et économies potentielles
Le critère le plus évident est bien sûr le tarif proposé par les différents fournisseurs. Il est important de comparer non seulement le prix du kilowattheure (kWh), mais également les frais d’abonnement annuels et les éventuels frais de mise en service. En confrontant ces différents éléments, il devient possible d’estimer le budget annuel approximatif pour chaque offre et d’identifier les économies potentielles par rapport à l’offre précédente ou aux tarifs réglementés.
Offres vertes et énergies renouvelables
De plus en plus de consommateurs accordent une importance croissante aux offres d’électricité dites « vertes », c’est-à-dire issues de sources d’énergie renouvelables telles que l’éolien, le solaire ou l’hydraulique. Ces offres permettent de réduire l’empreinte carbone liée à la consommation d’électricité et de contribuer à la transition énergétique.
Cependant, il convient de bien vérifier la part réelle d’énergie verte incluse dans l’offre, car certains fournisseurs peuvent parfois se montrer peu transparents sur ce point.
Stabilité des tarifs et options tarifaires
Un autre critère à prendre en compte est la stabilité des tarifs proposés. Certaines offres proposent des prix fixes sur une durée déterminée (généralement un an ou deux), tandis que d’autres offres présentent des tarifs indexés sur les prix du marché de gros, susceptibles de fluctuer plus fréquemment.
Le choix entre ces deux types d’offres dépendra du profil de consommation du locataire et de sa préférence pour une facture stable ou variable.
Enfin, les options tarifaires telles que les heures pleines/heures creuses ou les options de type « Tempo » peuvent également influencer le choix de l’offre, en fonction des habitudes de consommation du locataire (présence ou non en journée, utilisation de certains appareils électriques pendant les heures creuses, etc.).
Cas particulier des logements équipés de compteurs communicants
Avec le déploiement progressif des compteurs communicants Linky par Enedis, la gestion de l’alimentation électrique lors des changements de locataire connaît quelques spécificités.
Avantages des compteurs Linky
Les compteurs Linky offrent plusieurs avantages significatifs dans le cadre d’un changement de locataire :
- Relève des index à distance : Le gestionnaire de réseau peut effectuer la relève des index à distance, sans nécessiter la présence du locataire ou d’un technicien sur place.
- Mise en service accélérée : Grâce à la technologie des compteurs communicants, la mise en service du compteur pour le nouveau locataire peut être effectuée à distance, dans un délai très court (généralement 24 heures).
- Réduction des frais : L’activation à distance du compteur Linky permet de s’affranchir des frais d’intervention d’un technicien, réduisant ainsi les coûts pour le nouveau locataire.
Quelques précautions à prendre
Malgré ces avantages indéniables, il est recommandé au nouveau locataire de vérifier l’index affiché sur le compteur Linky lors de son emménagement et de le communiquer à son fournisseur d’énergie. Cette précaution permettra de s’assurer que la relève à distance a été correctement effectuée et d’éviter tout litige ultérieur concernant la facturation des consommations.
De même, le locataire sortant devra relever l’index du compteur Linky le jour de son départ et le transmettre à son fournisseur, même si une relève à distance est prévue.
Gestion des contrats d'énergie en cas de location saisonnière
Dans le cas particulier des locations saisonnières, telles que les locations de vacances ou les résidences secondaires, la gestion des contrats d’énergie peut présenter quelques spécificités.
Le propriétaire peut conserver le contrat d’électricité
Contrairement aux locations classiques, il est possible pour le propriétaire de conserver le contrat d’électricité à son nom pour une location saisonnière. Cette option permet d’éviter les démarches de résiliation et de souscription à chaque changement de locataire, souvent fréquentes dans ce type de location.
Dans ce cas, le propriétaire reste responsable du paiement des factures d’électricité et peut décider de répercuter ces coûts dans les charges locatives facturées aux locataires saisonniers.
Relevé des index lors des états des lieux
Cependant, même si le propriétaire conserve le contrat d’électricité, il est recommandé d’effectuer un relevé des index du compteur lors des états des lieux d’entrée et de sortie de chaque locataire saisonnier. Cette précaution permettra d’établir clairement la consommation d’électricité imputable à chaque locataire et de facturer les charges locatives en conséquence.
Choix du fournisseur d’électricité par le propriétaire
Dans le cadre d’une location saisonnière, le propriétaire a la possibilité de choisir librement le fournisseur d’électricité pour son logement. Il peut ainsi bénéficier d’offres avantageuses adaptées à ce type de location et optimiser ses coûts énergétiques.
Cependant, il est important de noter que le propriétaire ne peut pas imposer un fournisseur d’électricité spécifique à un locataire saisonnier qui souhaiterait souscrire son propre contrat. La liberté de choix du fournisseur d’énergie reste une prérogative du locataire, même dans le cadre d’une location saisonnière.