Signaler un changement d’adresse aux impôts : comment faire ? quel délai ?

Lorsque vous préparez un déménagement, vous vous posez peut-être la question suivante : « Est-ce que je vais m’en sortir avec le fisc quand je déménage ? » Pour beaucoup de personnes, le déménagement n’est pas une tâche fastidieuse, jusqu’au moment où le sujet sur les formalités administratives est abordé. Tout individu qui prévoit un déménagement est, effectivement, incité à indiquer sa nouvelle adresse aux impôts à temps. Pour vous aider à déménager avec le moins de stress possible, choisissez parmi les différentes options ci-dessous, selon ce qui vous semble plus simple.

Signaler le fisc depuis le site impots.gouv

La première alternative pour signaler votre changement de situation aux impôts est de passer par le site impots.gouv.fr. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à votre compte particulier, puis de modifier l’adresse de votre logement actuel en quelques étapes :

• cliquez sur « Mon espace particulier » ;
• renseignez votre numéro fiscal à 13 chiffres ;
• procédez à la modification d’adresse.

À noter

Vous n’avez pas encore un compte particulier sur impots.gouv.fr ? À tout moment, vous pouvez en créer un pour pouvoir informer les impôts de votre changement de domicile. Les démarches à faire sont très simples : rendez-vous sur votre espace personnel une fois votre compte créé ou identifiez-vous via France Connect.

Envoyer un courrier au centre des finances publiques

Vous voulez indiquer un changement d’adresse aux impôts ? Envoyez un courrier au centre des finances publiques lié à votre adresse postale depuis le 1er janvier de l’année d’imposition.

Dans votre lettre, il est conseillé de mentionner les informations suivantes :

• vos nom et prénom(s) ;
• votre numéro fiscal à 13 chiffres ;
• votre date et lieu de naissance ;
• l’adresse de votre ancien domicile ;
• votre nouvelle adresse ;
• votre numéro de téléphone fixe ou mobile.

Pour éviter les erreurs, vérifiez l’adresse de l’entité gestionnaire de votre dossier sur les avis d’impôts sur le revenu. Sinon, faites la vérification depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv, dans la page Je déménage, rubrique Mes contacts.

Joindre un conseiller fiscal par téléphone

Enfin, vous avez la possibilité de déclarer votre changement d’adresse auprès des impôts en contactant un conseiller fiscal. Pour économiser du temps, n’hésitez pas à vous adresser à un conseiller expert en déménagement au 09 72 11 43 75.

Un assistant professionnel Affinicia sera à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h,  si vous avez des informations à vérifier ou des questions à poser concernant votre changement d’adresse auprès du centre des finances publiques.

Bien qu’il soit possible de signaler un changement d’adresse aux impôts à n’importe quel moment, il est conseillé d’entamer les procédures à partir du moment où vous songez à déménager.

À titre d’information, vous avez normalement 3 mois pour réaliser toutes les formalités nécessaires auprès des services fiscaux avant votre départ. Suite à un imprévu, les impôts peuvent vous donner 3 mois supplémentaires pour signaler l’adresse de votre nouvelle habitation.

En cas d’oubli de déclaration de votre changement d’adresse postale auprès des impôts dans les délais prévus, l’idéal est de réaliser cette opération lors de votre déclaration de revenus. D’ailleurs, vous pouvez en profiter pour modifier toute autre information personnelle. De ce fait, vous ne serez pas obligé d’envoyer différents documents administratifs pour différentes procédures.

En tant que contribuable, vous êtes dans l’obligation d’informer les impôts de votre changement d’adresse si vous avez l’intention de déménager. Les raisons principales de cette procédure obligatoire sont les suivantes :

• votre adresse permet de vous identifier à tout moment ;
• en indiquant votre nouvelle adresse au fisc, vous serez à l’abri de tout problème quand il est question de déclaration d’impôts sur le revenu ;
• votre adresse postale est aussi le moyen le plus facile de communiquer avec l’administration fiscale.

La déclaration de changement d’adresse est-elle obligatoire en cas d’un déménagement hors de France ?

Les formalités à accomplir sont nombreuses dans le cas où vous allez déménager à l’étranger. Vous êtes, par exemple, tenu de régulariser votre situation auprès des impôts avant votre départ. Vous devez aussi déclarer vos revenus (principalement les revenus de source française) auprès du centre des impôts des non-résidents.

À part cela, beaucoup d’autres démarches sont à effectuer obligatoirement une fois hors du territoire. La déclaration de changement d’adresse en fait partie. L’année suivant votre déménagement à l’étranger, confirmez votre nouvelle adresse au moment où vous déclarez les revenus que vous avez perçus l’année de votre départ.

En temps normal, il revient à l’administration fiscale du pays où vous emménagez de prendre en charge votre dossier, et ce, jusqu’à ce que votre déclaration de revenus soit bien traitée.

Le fait de déclarer un changement d’adresse peut parfois vous exposer à certains désagréments, selon la situation.

Une fois votre adresse modifiée, il est, par exemple, possible que votre dossier soit encore géré par deux services fiscaux (le centre fiscal précédent et le nouveau). Cela peut arriver dans le cas où le transfert de votre dossier n’a pas été effectué correctement ou dans les délais prévus. En conséquence, vous risquez d’avoir des problèmes au niveau de la gestion ou du calcul de votre impôt.

En revanche, si les choses se déroulent à merveille et que vous respectez les délais prévus par le fisc, en général, votre déclaration de changement d’adresse n’aura pas d’incidence spécifique sur le montant de vos impôts.

Généralement, un déménagement qui se tient en cours d’année n’affecte pas vraiment la taxe d’habitation payable la même année où vous quittez votre domicile.

Pour un déménagement à compter du 2 janvier 2022, il est indispensable de payer la taxe d’habitation du domicile que vous occupiez avant votre déménagement. Une fois la taxe régularisée, vous n’avez plus besoin de payer la taxe d’habitation pour votre nouvelle adresse.

Enfin, il est bon de savoir que suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, tous les contribuables en seront exonérés en 2023.