A-t-on le droit à des jours de congé pour son déménagement ?

Dans le Code du travail, aucune disposition légale spécifique pouvant accorder des jours de congé pour déménagement à un salarié n’existe. Dans ces circonstances, l’employeur n’a aucune obligation d’en donner à ses employés.

En France, les conventions collectives peuvent varier d’un secteur d’activité à un autre, et donc les dispositions concernant le droit à des jours de congé pour déménagement peuvent également différer. Retrouvez ici quelques mesures pouvant être prises en fonction de votre convention collective ou accords d’entreprise :

• Un nombre défini de jours de congé pour déménagement, par exemple, deux ou trois jours ouvrés.
• Certaines conventions peuvent donner ces congés en fonction de critères particuliers, notamment l’ancienneté, le statut (cadre ou non-cadre) ou la distance entre l’ancien et le nouveau domicile.
• Elles peuvent aussi accorder un jour de congé pour déménagement, à condition que le salarié pose également un jour de congé payé ou sans solde.

Si la convention collective de votre travail vous permet de bénéficier de congés pour votre déménagement, voici ce que vous devrez faire :

Informer l’employeur :

Vous devez informer votre employeur de votre intention de prendre des jours de congé pour votre déménagement, en précisant les dates souhaitées. Nous vous conseillons de le faire par écrit pour conserver une preuve.

Respecter un délai de prévenance :

Il est possible que votre la convention collective ou accord d’entreprise impose un délai de prévenance à respecter. Donc pensez à bien respecter ce délai afin d’éviter tout litige avec l’employeur.

Fournir des justificatifs :

Votre employeur peut vous demander des justificatifs de votre déménagement, qu’il faudra bien sûr lui envoyer.

Une fois ces démarches effectuées, votre employeur devra vous donner sa réponse.